Association des Propriétaires et Résidents de Brétignolles sur mer .....

A 17h15, Monsieur le Président ouvre la séance devant 3 membres du bureau.

Points évoqués:

1: Inauguration des boulevards du Nord et du Sud, de la refonte de la Mairie et du jumelage de Brétignolles sur mer avec Saint Malo du Bois.

M. le Président rappelle l’inauguration qui aura lieu le 11 Juin 2011 des boulevards du Nord et du Sud, de la refonte de la Mairie et du jumelage avec Saint Malo des Bois en Vendée. Mr Québaud représentera notre Association lors de cette cérémonie.

 2: Construction acceptable ou non face au Dolmen ?

L’Ensemble de bureau, recherche des informations complémentaires afin de porter à la connaissance de nos Adhérents la position de notre Association.

 3:Pays de Saint Gilles Croix de vie: SCOT : schéma de cohérence territoriale. (15 juin) utilisant les services de la Société : CITADIA

Rappel de la définition du SCOT :

EnFrance le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire qui vise à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000 ^[1]. Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.121-1 et suivants.

Rôle de la Societée « CITADIA » :

Créée en 1997, CITADIA regroupe sur 4 agences près de 40 collaborateurs confirmés: Urbanistes, Architectes, Paysagistes, Ecologues développant une vision pluridisciplinaire des enjeux d’aménagement du territoire et d’urbanisme sur des missions de :

projet urbain et programmation urbaine (ou urban design):

conception (programmation et composition urbaine), procédures pré-opérationnelles (ZAC, PUP…)

planification territoriale (ou urban planning) :

planification réglementaire (SCOT, PLU…) ou contractuelle (PLH, Projets d’Agglomération …)

performance environnementale avec sa -filiale EVEN Conseil : éco-quartiers, évaluations environnementales, AEU®, Agenda 21.

Les clients et les collaborateurs le savent, Citadia ce sont :

- des valeurs: implication, confidentialité, intégrité, approche indépendante des problématiques…
- un état d'esprit: engagement résolu et confiant dans les démarches de concertation, écoute active des acteurs…
- une expertise unique: intervention nationale, à toutes les échelles d’analyse ou de projet et à tous les niveaux d’enjeux, du concept à sa mise en œuvre….

SCOT/CC d u Pays de Saint Gilles Croix de vie :

Aménagement du territoire:

L'aménagement de l'espace recoupe plusieurs champs:

(urbanisme, environnement, économie...) touchant à l'organisation générale du territoire.

Sa mission : accompagner le développement cohérent et harmonieux du territoire

intercommunal.

Ses outil: Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), document de planification qui fixe, pour les vingt prochaines années, les grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement à l'échelle du canton. En cours d'élaboration, le SCoT du canton de St-Gilles-Croix-de-Vie sera effectif en 2012

Le Programme Local de l'Habitat (PLH): le PLH définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs et principes de la politique locale de l'habitat et les moyens à mettre en œuvre pour assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. Lancé fin 2010, il est en cours d'élaboration.

Le Contrat Territorial Unique (CTU): Le CTU est une procédure contractuelle de la Région des Pays de la Loire qui accompagne les territoires dans leurs projets d'aménagement et de développement durable. Dans ce cadre, le premier CTU du canton a permis la réalisation d'une vingtaine de projets sur le territoire entre 2007 et 2010 : Maison du Terroir à Brem-sur-Mer, logements sociaux à Saint-Révérend, espaces multi-accueil à St-Hilaire-de-Riez et Brétignolles-sur-Mer, unité de vie à Landevieille. L'élaboration d'un deuxième contrat territorial est prévue pour 2011.

Le Schéma Directeur des itinéraires cyclables communautaires

300 km d'itinéraires cyclables sont recensés sur le canton. Depuis 2010, la Cdc travaille sur l'élaboration d'un Schéma directeur pluriannuel des itinéraires cyclables communautaires qui vise à développer, sécuriser et mettre en valeur le réseau existant. Dans ce cadre, une nouvelle signalétique sera mise en place en 2011.

4: Conditions de construction en zone sismique:

Le zonage sismique français a été redéfini par décret

n°2010-1255 du 22 octobre 2010 en vue de tenir compte de l’amélioration des connaissances en matière d’évaluation de l’aléa sismique.
L’articleR.563-4 du code de l’environnement dans sa version issue du décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 détermine cinq zones de sismicité croissante, délimitées en fonction de la fréquence et de l’intensité des séismes :
zone de sismicité 1 : sismicité très faible
zone de sismicité 2 : sismicité faible
zone de sismicité 3 : sismicité modérée
zone de sismicité 4 : sismicité moyenne
zone de sismicité 5 : sismicité forte
Les principaux départements de la métropole concernés par les zones de sismicité 2 à 4, se situent dans les Pyrénées, sur la façade atlantique, dans le Nord-Pas-de-Calais, dans le sud-est, dans les Alpes dans le massif du Jura, en Alsace et dans le massif central. La zone 5 correspond exclusivement à Saint-Martin, la Guadeloupe et à la Martinique.
La répartition des communes entre les différentes zones de sismicité est fixée à l’article D.563-8-1 du code de l’environnement.

Depuis 2010, Brétignolles sur mer comme toute la Vendée est en zone 3 « Sismicité modérée"

Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

Les règles particulières de construction applicables aux bâtiments, aux équipements et aux constructions à risque normal

L’arrêté du 22 octobre 2010

définit les règles de construction parasismiques nationales à appliquer, en fonction du risque encouru par les personnes ou du risque d’entrave à la bonne marche de l’activité économique.
Des règles de construction parasismiques mieux adaptées au contexte sismique local peuvent par ailleurs être fixées dans un plan de prévention des risques naturels (PPRN). Dans ce cas, les règles du PPR « sismique » se substituent à celles définies au niveau national.
Les règles parasismiques s’appliquent aux constructions neuves et, sous certaines conditions, à des travaux touchant à la structure de bâtiments existants compte tenu de l’importance de ces modifications.

Lien :

http://www.planseisme.fr/Reglementation-en-vigueur-Risque-normal.html

Ces règles visent dans un premier temps à fixer le niveau de résistance attendu de l’ouvrage, dès lors qu’il subit une accélération horizontale. Cette accélération est forfaitairement calculée en fonction de la zone de sismicité et de la catégorie de l’ouvrage.
Des spécifications portant sur l’interface entre le sol et l’ouvrage, sur les liaisons entre les différents éléments de l’ouvrage et sur la capacité de l’ouvrage à se déformer sans s’effondrer sont ensuite fixées par la réglementation parasismique.
Les normes et spécifications parasismiques sont disponibles auprès de l’association française de normalisation (AFNOR).

 ARRETE :
Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

Suivant la zone
NOR: DEVP1015475A
Version consolidée au 29 juillet 2011

La séance a été levée vers 19h30, Le Président a remercié tous les participants en les invitant à prendre le verre de l’amitié.

Le Président ,

Jean QUEBAUD