Association des Propriétaires et Résidents de Brétignolles sur mer .....

                             2014 : le conseiller territorial, qui sera-t-il (elle) ?

février 2012

Le conseiller territorial est une nouvelle catégorie d'élus créée par l'article 5 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. A partir de mars 2014, 3.493 conseillers territoriaux siègeront, en principe,  à la fois au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient celui-ci. Il se substitueront aux conseillers généraux et régionaux. 

Le conseiller territorial sera élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, selon les modalités prévues pour l'élection des conseillers généraux, pour une durée de six ans.

Nombre d'associations d'élus, certains juristes et une bonne partie de la gauche sont opposés à ce nouveau type d'élu. Les témoignages recueillis pour ce dossier l'attestent.  En cas de victoire à la présidentielle, en 2012, la gauche a promis de revenir sur cette réforme. 
En novembre 2011, une proposition de loi sénatoriale visant à abroger cette réforme a ainsi été transmise à l'Assemblée nationale.

La loi de répartition des conseillers territoriaux par départements et régions a été votée définitivement le 6 juillet 2011 à l'Assemblée nationale, après un laborieux parcours parlementaire et trois saisines du  Conseil constitutionnel. 

Quel sera le profil de ce futur conseiller territorial et quelles seront ses relations avec les maires ? Il est possible aujourd'hui de l'esquisser, au regard du rôle et des responsabilités qui lui sont conférés par la loi. 

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Avril 2011:

*Seconde partie concernant la Réforme des Collectivités, dite réforme Balladur.

Sur le site internet du "courrier des Maires" vous découvrez les avancées et les différentes étapes dans le temps de cette réforme et également toutes les interrogations que se posent les Magistrats de nos Communes.

 L'intégralité du document dans: "courrier des maires de France"

  référence du dossier sur le site internet:  "réforme des Collectivités territoriales"

IMPORTANT: Faites nous parvenir votre opinion dans la partie "commentaires" çi-dessous. 

Janvier 2011: 

*Dossier concernant la Réforme des Collectivités, dite réforme Balladur.

En tant que Brétignollais quel sera à votre avis l'impact des propositions énoncées par le Comité sur le fonctionnement de la Commune. 

Un indice:  Les propositions n° 4 à 11 auront inévitablement un impact direct sur l'organisation et la vie des communes. 

L'intégralité du document dans: reformedescollectiviteslocales.fr/actualites/index.php

dossier issu du site internet du gouvernement:  " Comité pour la réforme des Collectivités locales"

-Faites nous parvenir votre opinion dans la partie "commentaires" çi-dessous. 

Monsieur Jacques Auxiette, Président du Conseil Régional des Pays de la Loire faisait part dans le journal des Pays de la Loire de son inquiétude au sujet de la " Réforme des Collectivités territoriales". A vous de juger ders remarques qui figurent sur le documents ci-dessous:

(-origine du document: Pays de la Loire/l'esprit grand ouvert/n°32/juillet-août 2010).

Pour visualiser correctement ces 2 images: clic droit sur l'image, puis sélectionner "ouvrir le lien dans une nouvelle fenêtre". a partir de ce nouvel endroit vous pourrez agrandir l'image.

Décembre 2012:

En 2040, la Vendée pourrait compter 240 000 habitants supplémentaires pour atteindre 840 000 habitants. Cet accroissement de la population (plus de 7 000 habitants supplémentaires en moyenne chaque année), 9^e plus forte progression des départements français, serait porté quasiment exclusivement par les migrations. Amplifié par les migrations, le vieillissement de la population y serait particulièrement marqué.

• Tableau : Une croissance forte pour les départements du littoral
• Graphique : En Vendée, une croissance démographique portée quasi-exclusivement par les migrations
• Carte : La Vendée : un département attractif pour les Franciliens
• Source
• Pour en savoir plus

Si les tendances démographiques actuelles se confirment au cours des trente prochaines années, le département de la Vendée comptera 840 000 habitants à l'horizon 2040. Sa population augmenterait ainsi de 1,0 % chaque année, soit plus de 7 000 nouveaux habitants. Avec 240 000 habitants supplémentaires entre 2007 et 2040, la Vendée pourrait ainsi héberger, si les tendances démographiques se confirmaient et sans tenir compte des contraintes exogènes qui pourraient modérer ce résultat, une population nouvelle correspondant à plus de 4 fois la population de la Roche-sur-Yon.

Les migrations façonneraient la démographie vendéenne

La croissance de la population vendéenne, 2^e plus fort rythme de croissance des départements de France métropole derrière le Tarn-et-Garonne, serait en légère atténuation à l'horizon 2040. Elle serait le reflet des migrations résidentielles avec un solde migratoire (résultante des entrées et des sorties du territoire) très important et compris entre 7 000 et 8 000 personnes en moyenne chaque année.

Les « plus de 60 ans » pourraient doubler

La Vendée connaîtrait un vieillissement accéléré de sa population, avec une moyenne d'âge de 46 ans en 2040, contre 41 ans en 2007. En particulier, le nombre de personnes âgées de 60 ans ou plus devrait doubler de 2007 à 2040 pour atteindre 310 000 habitants : les seniors représenteraient alors 36 % de la population vendéenne. Si ce vieillissement s'explique en partie, à l'instar des autres départements français, par les arrivées aux âges élevés des générations nombreuses nées pendant les Trente Glorieuses, il est également amplifié par l'arrivée des populations nouvelles. Selon un scénario théorique qui simule l'absence de migrations, l'âge moyen n'atteindrait que 43,1 ans en 2040.

Conséquence d'un vieillissement plus marqué que la moyenne nationale, le nombre de décès dépasserait celui des naissances aux alentours de 2030 (en supposant que les tendances récemment observées se répliquent au fil des ans).

Un département attractif à l'exception des jeunes âgés de 15 à 25 ans

Les principaux échanges du département vendéen se feraient avec les départements limitrophes (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Charente-Maritime, Deux-Sèvres) mais également avec la région parisienne. Globalement positif avec tous les départements limitrophes, le solde de ces échanges s'avère important avec la région d'Île-de-France. La Vendée attirerait des populations âgées de plus de 30 ans, dont une part importante de personnes de plus de 60 ans. Rapporté à la population par âge, le nombre de migrations est particulièrement important chez les jeunes retraités. En revanche, le solde migratoire est déficitaire dans la tranche d'âge des 20-24 ans, traduisant notamment l'attrait des jeunes Vendéens pour la capitale régionale afin d'y suivre leurs études supérieures.

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« origine du document : INSEE : étude réalisée par Vincent  BONNEFOY et Nicole GICQUAUD »

  FINANCES PUBLIQUES:

 Ce qui attend les collectivités locales pour se financer en 2012

Manque de liquidités, nouvelle banque, solidarité entre communes riches et pauvres et économies supplémentaires... Cette année sera un cap difficile à passer pour les collectivités. 

En ce mois de vœux, les élus locaux ont un même souhait : que les économies qui vont à nouveau leur être réclamées n'achèvent pas de les étrangler. « De nouveaux efforts vont être demandés aux collectivités. Or nos marges de manœuvres sont restreintes », a ainsi lancé mercredi dernier Daniel Delaveau, président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF). Depuis 2011, les collectivités locales alertent sur leurs difficultés dues au resserrement du crédit. Malgré les 5 milliards débloqués via la Caisse des Dépôts (CDC) fin 2011 par le Premier ministre, 2012 s'annonce délicate. Comme l'a précisé le ministre de l'Économie la semaine dernière, sur cette enveloppe, « il reste 700 millions disponibles pour faire face au premier trimestre ». Pas de quoi combler le manque à gagner attendu cette année.

Selon le directeur général de Dexia, Pierre Mariani, 45 % à 65 % des besoins d'emprunt risquent de ne pas être couverts par le secteur bancaire. Une thèse relayée par le président de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF), Philippe Laurent, « sur les 16 à 18 milliards d'euros en besoin d'emprunts, il manquera cette année près de 10 milliards aux collectivités » (La Tribune du 18 janvier 2012). Plus prudent, le directeur secteur public des Caisses d'Epargne, Jean-Sylvain Ruggiu, estimait mardi, lors des « Rencontres financières » organisées par l'AdCF, que 10 à 12 milliards seraient couverts par les banques pour des besoins de 15 milliards. La future banque des collectivités qui doit remplacer Dexia prend du retard et ne verra pas le jour avant juin 2012. Quant à l'agence de financement montée par les élus, elle est l'objet d'un bras de fer entre collectivités et Bercy, et ne sera pas opérationnelle avant début 2013. « Il y aura donc un delta non couvert », admet Philippe Richert, le ministre des Collectivités territoriales. Et rien ne dit que la CDC ne soit disposée à mettre à nouveau au pot comme cela est déjà évoqué, ce qui alimente la crainte d'une baisse des investissements des collectivités.

À cela s'ajoute la nouvelle donne fiscale héritée de la réforme de la taxe professionnelle, qui se traduit pour les élus par un moindre pouvoir fiscal, la baisse des dotations de l'État et la mise en oeuvre progressive de la péréquation horizontale (solidarité entre communes riches et pauvres), qui nécessite encore beaucoup d'ajustements, selon Pierre Jarlier, rapporteur de la mission Relations avec les collectivités territoriales au Sénat. Dans ces conditions, et en attendant que la mutualisation porte ses fruits au niveau des intercommunalités, les élus, qui dénoncent un faux procès concernant la hausse de leurs effectifs (qu'ils attribuent aux développements de leurs services

-Origine du document:  La Tribune : 25 01 20) sont peu disposés à faire de nouvelles concessions lors de la réunion prévue par le chef de l'Etat mi-février.12.