Association des Propriétaires et Résidents de Brétignolles sur mer .....

                             2014 : le conseiller territorial, qui sera-t-il (elle) ?

février 2012

Le conseiller territorial est une nouvelle catégorie d'élus créée par l'article 5 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. A partir de mars 2014, 3.493 conseillers territoriaux siègeront, en principe,  à la fois au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient celui-ci. Il se substitueront aux conseillers généraux et régionaux. 

Le conseiller territorial sera élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, selon les modalités prévues pour l'élection des conseillers généraux, pour une durée de six ans.

Nombre d'associations d'élus, certains juristes et une bonne partie de la gauche sont opposés à ce nouveau type d'élu. Les témoignages recueillis pour ce dossier l'attestent.  En cas de victoire à la présidentielle, en 2012, la gauche a promis de revenir sur cette réforme. 
En novembre 2011, une proposition de loi sénatoriale visant à abroger cette réforme a ainsi été transmise à l'Assemblée nationale.

La loi de répartition des conseillers territoriaux par départements et régions a été votée définitivement le 6 juillet 2011 à l'Assemblée nationale, après un laborieux parcours parlementaire et trois saisines du  Conseil constitutionnel. 

Quel sera le profil de ce futur conseiller territorial et quelles seront ses relations avec les maires ? Il est possible aujourd'hui de l'esquisser, au regard du rôle et des responsabilités qui lui sont conférés par la loi. 

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