Association des Propriétaires et Résidents de Brétignolles sur mer .....

Mode d’emploi pour l’élection Municipale de 2014 dans les communes de plus de 1.000 habitants.

Mode de scrutin : Scrutin proportionnel de liste, à deux tours, avec prime majoritaire.

Composition des listes : Les listes doivent être complètes, et ne peuvent être modifiées par les électeurs. Depuis la loi sur la parité

du 6 juin 2000, les listes doivent compter autant de personnes des deux sexes, avec alternance homme/femme obligatoire.

Décompte des suffrages : Les suffrages sont décomptés par liste.

1er tour : Dans le cas où une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés dès le premier tour, elle remporte l'élection et reçoit la moitié des sièges à pourvoir. L'autre moitié est répartie à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, y compris celle arrivée en tête.

2nd tour : En cas d'absence de liste victorieuse au premier tour, un second tour est autorisé pour les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés. Les listes ayant obtenu entre 5 et 10% sont autorisées à fusionner avec les listes qui se maintiennent. Après le second tour, le décompte des voix se fait de la même façon qu'en cas de victoire d'une liste dès le premier tour.

Election des conseillers communautaires : Le bulletin de vote de chaque liste municipale comprend, dans sa partie droite, la liste des candidats au conseil communautaire, qui doivent également être candidats au conseil municipal. Les deux listes sont élues en même temps et répondent aux mêmes règles quant à leur composition.

Origine du document: Nouvel Observateur édition internet.