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Les collectivités territoriales obtiennent leur agence de financement
Le feu vert de François Hollande,mercredi 21 novembre, suivi, le lendemain, de l'engagement à aller vite de son ministre des finances, Pierre Moscovici.
Les collectivités territoriales ont obtenu du 95e congrès des maires ce qu'elles avaient réclamé en vain, deux années durant, à l'ancienne majorité : le droit de créer l'agence française de financement des investissements locaux, pour aller chercher, sur les marchés financiers, des ressources complémentaires aux crédits bancaires.
L'agence, à laquelle adhéreront les collectivités volontaires, pourrait voir le jour dans le cadre de la loi de finances rectificative, en décembre. Inspirée d'exemples probants dans les pays scandinaves, elle repose sur un principe simple : lancer des emprunts groupés afin de permettre aux petites collectivités de bénéficier des bonnes conditions d'emprunt des grandes; et diminuer la dépendance de toutes au crédit bancaire.
Origine : LE MONDE |
23.11.2012 à 14h11Par Anne Michel )
port de Brétignolles sur mer
Octobre 2011:
Monsieur Bernard Pipet, Président de la Commission d'Enquête demande du renfort et un délai complémentaire pour assurer le dépouillement.
5200 observations en 60 jours (entre le 20 juillet et le 18 Aout).
Au début, le Président avait tablé sur 800 à 1000 observations. Sachant que chacune des personnes a effectué plusieurs remarques, le chiffre de 13000 observations devient possible. (condensé du journal "Ouest France du 20-21 Aout 2011)
Mai 2011:
Pour votre information, un "Avis de l'Autorité Environnementale" concernant le projet du futur port de Brétignolles sur mer a été diffusé par Monsieur le Préfet de la Région des Pays de la Loire.
Cliquez sur le site çi-dessous pour visualiser cette lettre:
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/E10109_AAE_signe_Creation_port_de_plaisance_la_Normandeliere_BRETIGNOLLES_SUR_MER.pdf
Rappel:
l' Enquête Publique concernant ce projet sera ouverte du 20 Juin au 03 Aout 2011.